J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17735

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Décisions du 5 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100556S



Par décision no 2001-844 en date du 5 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau portant attribution de ressources en fréquences, délivrée à MFP Michelin par la décision no SEC 0630009 du 23 février 1996, est abrogée à sa demande.